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REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR de la FLAMG

 Article premier :  

Lors de ses réunions, le Conseil d’Administration accepte la présence des membres de l’Assemblée Générale en tant qu’invités mais sans possibilité de vote. Donc à titre consultatif.

  
 


 

ACTE CONSTITUTIF D'UNE A.S.B.L.

 

Loi du 27 juin 1921

« Fédération Liégeoise des Associations de Médecins Généralistes »

F.L.A.M.G

Les soussignés : 

1. Dr Monique MOTQUIN, rue de l'Yser 328 à 4430 ANS, en qualité de représentante de l’ASBL des Médecins de Ans, Alleur, Loncin.

2. Dr Charles CUYPERS, Drève du Château 5 à 4620 FLERON, en qualité de représentant de l’ASBL Société de Médecine de Fléron et Beyne-Heusay.

3. Dr Alberto PARADA, rue de Huy 60 à 4983 BASSE BODEUX, en qualité de Président de l’ASBL Association des Médecins Généralistes de l’Ardenne Stavelotaine (AMGAS).

4. Dr Johan STERKENDRIES, rue de Huy 44 à 4300 WAREMME, en qualité de Président de l’ASBL Société de Médecine de Waremme et Environs (SMWE). 

5. Dr Yvon GALLOY, Voie de l’Air Pur 249 à 4052 BEAUFAYS, en qualité de Président de l’Association des Médecins de Beaufays, Embourg, Mehagne.

6. Dr Jean BOSLY, rue de Plainevaux 249 à 4100 SERAING, en qualité de Président de l’ASBL Société de Médecine de Seraing et Environs (SMSE).

7. Dr Alain NEUVILLE, rue Méan 269 à 4460 GRACE-HOLLOGNE en qualité de Président de l’ASBL des Médecins de Grâce-Hollogne.

8. Dr Pierre FANIELLE, rue de Bois de Breux 116 à 4020 JUPILLE en qualité de représentant de l’ASBL Association des Médecins de Jupille, Saive, Bellaire et Queue du Bois.

9. Dr Christian JACQUES, rue de Herve 203 à 4030 GRIVEGNEE, en qualité de Président de la Société de Médecine de Grivegnée.

10. Dr Jacques PIRARD, rue du Batty 42 à 4000 LIEGE, en qualité de Président du Groupe du Laveu.

11. Dr Didier SPADIN, rue A. de Cuyck 61 à 4000 LIEGE, en qualité de représentant du Groupe de Fragnée, Sclessin et Guillemins.

12. Dr Aimé BINI, rue Joseph Wauters 74 à 4683 VIVEGNIS, en qualité de Président de l’ASBL Généralistes de la Basse Meuse.

13. Dr Béni ROSU, rue Grétry 149 à 4020 LIEGE, en qualité de Président du Groupe d’Outremeuse.

14. Dr Khanh DUONG VIET, rue Dartois 17 Bis à 4000 LIEGE, en qualité de Présidente de l’Association Médicale du Centre (AMC).

15. Dr Marc RAEPSAET, Quai du Condroz 18 à 4020 LIEGE, en qualité de Président de l’ASBL Association des Généralistes des Vennes-Angleur.

16. Dr Fadi MOUAWAD, rue Sainte-Marguerite 143 à 4000 LIEGE, en qualité de Président du Groupe Médical de Sainte-Walburge, Sainte-Marguerite.

 17. Dr Pol VERSCHEURE, rue Lhoneux 298 à 4420 SAINT-NICOLAS, en qualité de Président de l’Association des Généralistes de Saint-Nicolas.

18. Dr Jacques JAMOULLE, rue Félix Chaumont 40 à 4040 HERSTAL, en qualité de représentant de l’ASBL Herstal Santé.

19. Dr André DANTHINE, rue des Moges 23 à 4120 à NEUPRE, en qualité de Président de l’ASBL Neupré Santé.

20. Dr Henri GUTELMAN, rue du Perréon 20 à 4141 LOUVEIGNE, en qualité de représentant de

l’ASBL Médecins Généralistes Sprimontois(MGS).

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 1  Dénomination

L'ASBL est dénommée " Fédération Liégeoise des Associations de Médecins Généralistes ", soit F.L.A.M.G en abrégé.

Art. 2  Siège social

Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Waremme : Rue de Huy 44 à 4300 WAREMME

Art. 3  Objet

Dans le cadre d'une médecine libre et indépendante, la Fédération Liégeoise des Associations de Médecins généralistes (F.L.A.M.G.) constitue un regroupement de différentes Associations de Médecins Généralistes de la région de Liège.

Ce regroupement a notamment les objectifs suivants :

·  Offrir aux Médecins Généralistes de la base un creuset de réflexion et de circulation des informations et idées ;

·  informer l'ensemble des Associations des expériences vécues et/ou des projets envisagés par certaines d'entre elles ;

·  grouper, uniformiser et représenter les souhaits ainsi que les décisions des diverses Associations, afin de les relayer auprès de l'Ordre des Médecins, la Commission Médicale Provinciale, les différentes organisations de défense professionnelle des Médecins, les Hôpitaux régionaux, les structures de Formation Médicale Continue, le Forum des Associations de Généralistes, les Autorités communales et politiques concernées, les Coordinations de soins, etc., et ce dans le respect des intérêts de tout le corps médical ;

·  développer et favoriser l'entente et la communication entre les membres des différentes Associations ;

·  poursuivre et veiller à procurer à la population un service de soins de qualité et performant.

La FLAMG est indépendante de toute influence ou tendance, qu’elle soit syndicale, philosophique ou autre.

La FLAMG n'intervient pas dans la bonne marche de chacune des Associations qui la composent. Les décisions prises par celles-ci restent souveraines et indépendantes.

Art. 4  Catégories de membres.

La F.L.A.M.G n'est composée que de membres effectifs qui devront être au nombre de trois minimum.

Elle ne comprend pas de membres adhérents (membres d'honneur).

Art. 5  Membres effectifs

Est membre effectif de la F.L.A.M.G, tout médecin généraliste représentant les médecins généralistes de son Association.

Ils sont les délégués (représentants) de chacune des Associations qui composent la F.L.A.M.G.

Art. 6  Membres adhérents

La F.L.A.M.G n'intègre pas de membres adhérents.

Art. 7  Démission et Exclusion

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de la F.L.A.M.G en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Sont réputés démissionnaires, les délégués d’une Association qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressée sous pli recommandé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix.

Les décisions d'exclusion, sont souveraines et doivent être motivées.

Art. 7 Bis- Admission

Toutes les Associations de Généralistes qui souhaitent faire partie de la F.L.A.M.G. peuvent présenter leur candidature par écrit au Président du Conseil d’Administration.

L'admission sera soumise à un vote par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 8  Cotisation

Chaque Association qui compose la F.L.A.M.G paie une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. La cotisation annuelle ne pourra dépasser 1.000 euros.

Art. 9  Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de la F.L.A.M.G. est composée des membres effectifs qui sont les délégués (représentants) de chacune des Associations.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Art. 10  Convocation et pouvoirs de l'Assemblée Générale

Chaque Association compte deux membres effectifs à l'Assemblée Générale, ces deux membres effectifs étant choisis (élus) chaque année suivant les règles propres à chaque Association.

Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales de la F.L.A.M.G par le Président du Conseil d'Administration, à l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins 3 Associations.

Les convocations sont envoyées par courrier adressé 15 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Ces convocations contiennent l'ordre du jour.

 En cas d'empêchement, un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre de cette même Association suivant ses règles de fonctionnement.

Dans ce cas, un mandat sera requis.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts (modification des statuts, nomination et révocation des administrateurs, approbation des comptes et du budget, exclusion d'un membre effectif, fixation de la cotisation annuelle,...)

Elle peut accomplir et ratifier tous les actes qui intéressent l'association (sans empiéter sur les pouvoirs du conseil d'administration : cfr art. 15).

Art. 11  Droit de vote

Seuls les membres effectifs peuvent participer au vote.

Tout vote se fera sur le mode d’une voix par Association.

Un délégué présent suffit pour apporter la voix de son Association.

Si les deux délégués d’une association sont présents, une seule voix sera retenue pour représenter cette Association.

Chaque membre effectif peut être porteur d’une procuration maximum.

Un mandat sera requis en cas de représentation par un autre représentant que les deux délégués de l’association.

quorum de présence :

Pour pouvoir valablement délibérer, deux tiers (2/3) des Associations doivent être représentées.

 quorum de vote :

 Les décisions sont prises à la majorité simple. Cependant, les décisions relatives à une action ou à une prise de position vis à vis de l'extérieur seront prises à la majorité des deux tiers (2/3).

Art. 12  Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès­-verbaux signés par le Président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 13  Conseil d'administration

La F.L.A.M.G. est administrée par un Conseil d'Administration composé de 10 à 20 administrateurs.

Ces administrateurs sont élus et révocables par les membres effectifs regroupés au sein de l'Assemblée Générale de la F.L.A.M.G.

Ils sont élus parmi les candidats (membres effectifs) proposés par les différentes Associations.

Ils sont élus à la majorité simple. Le vote est secret si un candidat en fait la demande.

Le conseil d'administration est composé d'un Président, d’un Vice-Président, d'un Trésorier, d’un Secrétaire et de conseillers.

La durée de chaque mandat est fixée à deux ans. (l° janvier-31 décembre).

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les élections se tiennent tous les deux ans en décembre au plus tard.

Quand à la composition du Bureau, le Conseil d’Administration élit d'abord le Président.

Il sera ensuite procédé à l'élection du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier.

Art. 14  Décision du Conseil d'Administration

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou supplées. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15  Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association (gestion courante des affaires, représentation en justice, convocation de l'Assemblée Générale, réception des démissions et des demandes d’admission, établissement des comptes et du budget, ...) ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.

Art. 16  Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux Administrateurs. Ces derniers n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 17  Exercice social

L'exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 18  Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, qui se tiendra au plus tard en décembre de chaque année.

Art. 19  Dissolution / liquidation

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L’actif net de l’avoir social sera cédé à une association médicale poursuivant le même objectif.

 

Art. 20  Règlement d’ordre intérieur

Un règlement d’ordre intérieur sera rédigé par le Conseil d’Administration et soumis au vote de l’Assemblée Générale.

Art. 21  Dispositions transitoires

A l’instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes.

1.      Premier exercice social

Il commencera le 1° janvier 2002 et se clôturera le 31 décembre 2002.

2.      Première assemblée générale annuelle

Les assemblées générales ordinaires se tiendront chaque année le quatrième mercredi du mois de février à 20 heures trente, et pour la première fois le quatrième mercredi du mois de février 2003.

3.      Administrateurs

Le nombre d’administrateurs est fixé à quatorze.

Sont appelés à cette fonction :

En qualité de :

·  Président : Christian WAXWEILER, rue du Château Massart 44 à 4000 LIEGE

·  Vice-président : Christian JACQUES, rue de Herve 203 à 4030 GRIVEGNEE

·  Trésorier : Yvon GALLOY, voie de l'Air Pur 249 à 4052 BEAUFAYS

·  Secrétaire : Marc RAEPSAET, Quai du Condroz 18 à 4020 LIEGE

·  Dix conseillers :

BOSLY Jean rue de Plainevaux 249           4100    SERAING

BRANDS Yves           rue de l'Yser 239        4430    ANS

de SART Hubert         Grand-Route 18         4360    OREYE

DEBRUCHE Josyane quai du Halage 10     4681    HERMALLE-SS-ARG.

DUONG VIET Khanh rue des Wallons 225 4000    LIEGE

FLECHET Jean          rue des Capucines 1 4102    OUGREE

GUTELMAN Henri      rue du Perréon 20      4141    LOUVEGNEE

MOTQUIN Monique    rue de l'Yser 328        4430    ANS

PIRARD Jacques       rue du Batty 42           4000    LIEGE

SMEEKENS Martine rue de Fétinne 95       4020    LIEGE

Fait à Liège, en 2 exemplaires, dont chaque partie reconnaît avoir reçu une copie.

Le 11 décembre 2001.

Signatures de tous les associés fondateurs repris en tête des statuts sur chaque exemplaire.